Coopération judiciaire en matière pénale

dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne : tendances récentes et questions d’actualité 2020-2021

Seminar: Le mandat d’arrêt européen et les droits fondamentaux

Date: 6-7 octobre 2020
Location: Varsovie
Deadline: 15 Août 2020

Ce séminaire offre une formation pratique sur l’application du mandat d’arrêt européen (MAE) à un niveau avancé, tout en allant au-delà de l’instrument spécifique et en examinant son application dans le contexte plus large de la garantie d’une protection adéquate des droits fondamentaux.

La compréhension détaillée du MAE axée sur la pratique sera ensuite complétée par l’examen des questions relatives aux droits fondamentaux déclenchées par l’émission et l’exécution des MAE, en particulier les questions liées aux garanties procédurales et aux conditions de détention (cf. C-404/15 et C-659/15 PPU Aranyosi et Caldaruru et C-220/18 PPU ML).

Un examen détaillé de l’arrêt Petruhhin C 182/15 et de ses effets sur les demandes d’extradition de pays tiers sera proposé. Sur la base de l’arrêt, l’interconnexion entre la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les droits associés à la citoyenneté européenne et le MAE sera examinée

09.00 Bienvenue et présentation des participants
09.15 Les droits fondamentaux et le MAE
Présentation sur les droits fondamentaux : contexte du MAE, Charte des droits fondamentaux de l’UE et champ d’application, pertinence de la CEDH
10.15 Discussion
10.30 Pause-café
11.00 Les garanties procédurales dans les procédures pénales et le MAE
Réponses nationales et européennes pour améliorer le contexte des droits procéduraux dans le cadre du MAE
12.00 Discussion
12.15 Déjeuner
13.15 Intersections entre les droits fondamentaux et le MAE, avec une référence particulière aux conditions de détention
Examen des pratiques judiciaires nationales après les affaires C-404/15 et C-659/15 PPU Aranyosi et Caldaruru et C-220/18 PPU ML, les conditions de détention dans l’EM émetteur affectant la procédure de remise du MAE.
14.15 Discussion
14.30 Pause-café
15.00 Débriefing de l’atelier/étude de cas 1
16.45 Procès par contumace et le MAE
Examen de la jurisprudence récente de la CJUE (C-270/17 Tupikas, C-271/17 Zdziaszek et C- 571/17 Ardic).
17.45 Discussion
18.00 Fin de la première journée
09.00 Quelques problèmes relatifs aux motifs de non-reconnaissance du MAE
Garanties, retour de ressortissants pour purger une peine après remise aux fins de jugement, peines de réclusion à perpétuité, procédures pénales internes
10.00 Discussion
10.15 Pause-café
10.45 Débriefing de l’atelier/étude de cas 2
Garanties, retour des ressortissants pour purger une peine après remise aux fins de jugement, peines de réclusion à perpétuité, procédures pénales internes
12.00 Demandes d’extradition émanant de pays tiers et MAE
Examen de l’arrêt C 182/15 Petruhhin
13.00 Discussion
13.15 Évaluation
13.30 FIN DU SÉMINAIRE

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